La mission d’information de l’assemblée nationale sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation a publié son rapport d’information le 21 juillet 2021.
Créée le 4 novembre 2020, la mission d’information a eu pour objet de faire un état précis de la situation au niveau national et des initiatives locales, de préconiser des mesures législatives et réglementaires pour limiter les flux des espèces exotiques envahissantes (EEE), mieux contrôler leur introduction, notamment dans les îles ultramarines, de promouvoir des plans de reconquêtes par des financements croisés entre les acteurs locaux et nationaux.
Le rapport est principalement axé sur les EEE, mais souligne tout de même les actions mises en place contre les ambroisies (p 33 & 34) :
« Lors des auditions, vos rapporteurs ont identifié des politiques de prévention et de gestion particulièrement abouties pour l’ambroisie et les sargasses. Les ambroisies sont des plantes invasives originaires d’Amérique du Nord. Elles présentent à la fois un danger pour la santé, l’agriculture et la biodiversité. Les actions de prévention menées par l’Observatoire des ambroisies, piloté par la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON France), sont particulièrement remarquables. Tout d’abord, chaque région dispose d’un coordinateur (bénéficiant d’une compétence déléguée par les agences régionales de santé), dont les coordonnées sont directement accessibles sur le site du ministère de la santé. Par ailleurs, la plateforme « Signalement ambroisie » permet aux particuliers de signaler et géolocaliser la présence d’un plant d’ambroisie. Ce signalement est transmis à un référent présent dans chaque commune, qui coordonne les actions visant à éliminer l’ambroisie. Par ailleurs, la plateforme propose en accès libre un kit de communication (flyer, affiches, encarts presse et vidéos) réutilisable pour mener des campagnes de prévention. Vos rapporteurs se félicitent des actions menées pour lutter contre les ambroisies, structurées par une réelle coordination nationale qui se décline localement pour prévenir et intervenir au plus vite. »
Cette appréciation d'une politique de prévention et de gestion aboutie honore l'Observatoire et ceux qui y contribuent. Rappelons que cette appréciation tient à une équipe multidisciplinaire et coordonnée faisant intervenir beaucoup d'interlocuteurs dont, notamment, les personnels de la Direction Générale de la Santé, la dizaine de membres du comité de pilotage interministériel, la vingtaine de membres du comité technique, les 12 FREDON régionales coordinatrices en lien avec leur Agences Régionales de Santé et assurément les ... 7000 référents territoriaux. Merci à tous ceux là pour leurs implications.
Ce rapport est disponible à l’adresse suivante : www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-dvp/l15b4391_rapport-information.pdf (un dossier de presse est quant à lui disponible ici : https://www2.assemblee-nationale.fr/static/15/presse/DP_PlantesInvasives.pdf).
Il ressort de ces travaux un ensemble de 23 recommandations dont notamment :
- Recommandation n° 6 : Intégrer la question des invasions biologiques à toutes les politiques publiques en désignant un référent dans toutes les collectivités.
- Recommandation n° 7 : Établir un schéma clair de gouvernance national et régional afin de définir les acteurs responsables de la lutte contre les plantes invasives.
D’autres recommandations visent à encourager la recherche, à mener des actions de prévention ou encore à développer la participation des citoyens pour en faire des acteurs du signalement
Ces recommandations faisant suite au constat que : « la prévention est encore insuffisante que ce soit du fait de manques de financement, de carence dans la coordination entre la recherche scientifique et les acteurs de terrains ou le manque de sensibilisation du grand public. »
De ce fait, la mission d’information recommande de multiplier par dix les crédits de la sous-action 5 de l’action 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Seul regret, le rapport ne relève pas que les actions de gestion des espèces à enjeux sur la santé humaine relève d'une politique publique de santé publique issue d'une réglementation autre que celle des EEE et ne fait pas le lien avec le 3ème dispositif législatif parallèle régissant les espèces à réguler existant en santé des végétaux et relatifs aux organismes nuisibles aux végétaux et aux animaux qui connait aussi un autre mode organisationnel. Gageons toutefois que ce rapport soit l'occasion d'avoir une évolution au bénéfice de ces trois politiques publiques puisque, somme toutes, elles ont toutes pour point commun l'ambition de réguler des espèces en raison des impacts préjudiciables qu'elles peuvent avoir.