Cette surveillance sanitaire s’appuie sur :

-    La réglementation Internationale : la Convention Internationale de la Protection des Végétaux, traité internationale qui vise à garantir une action coordonnée permettant de prévenir et lutter contre l’introduction et la dissémination d’Organismes Nuisibles Réglementés et Emergents aux végétaux et produits végétaux ;

-    La réglementation Européenne : le règlement UE 2016/2031 qui prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union européenne vis-à-vis de la présence d’Organismes Nuisibles Réglementés et Emergents ;

-    La réglementation Française : le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire met en place un dispositif de surveillance dans le but de contrôler l’état sanitaire des végétaux, produits végétaux et du sol, vis-à-vis de la présence d’Organismes Nuisibles Réglementés et Emergents, à l’échelle régionale.