Surveillance des Organismes Réglementés Emergents


Les organismes de quarantaine ou de lutte obligatoire sur le territoire français sont listés dans l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000.
Le code rural et de la pêche maritime (article L201-1) distingue trois niveaux de dangers sanitaires pour les espèces végétales :

• Les dangers de première catégorie, dont les manifestations ont des conséquences graves sur l’économie, sur la santé publique ou sur l’environnement et qui requièrent un encadrement réglementaire, dans l’intérêt général. La lutte contre ces organismes est systématiquement obligatoire, de façon permanente sur tout le territoire (Avis de l’ANSES et du CNOPSAV, Arrêté Ministériel). Liste des organismes nuisibles de catégorie 1

• Les dangers de deuxième catégorie, pour lesquels il peut être opportun, dans un intérêt collectif, de définir des mesures réglementaires ou de reconnaître officiellement l’action menée par certaines filières de production au niveau local selon un programme collectif volontaire (en référence à l’article L 201-12 du code rural) (avis des CROPSAV concernés et CNOPSAV, Arrêté Ministériel). Liste des organismes nuisibles de catégorie 2

• Les dangers de troisième catégorie, pour lesquels la mise en œuvre de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relève de l’initiative privée. Ils ne sont pas réglementés.
 

L’arrêté du 15 décembre 2014 liste par catégorie de dangers sanitaires, les organismes nuisibles aux espèces végétales. Il est complété par l‘arrêté du 21 janvier 2019.